Article 1 – DENOMINATION

Entre les parents des élèves des écoles des Arceaux, l’école maternelle CHAPTAL et de l’école élémentaire JEANNE d’ARC, qui adhèrent aux présents statuts est fondée une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 qui prend le nom d’Arceaux Parents d’Elèves en réfleXion (APEX) agissant en tant que Conseil local des parents d’élèves F.C.P.E. des Arceaux. Son siège social est fixé au domicile de la présidente. Il pourra être transféré en tout autre endroit par décision du Conseil d’Administration. L’association adhère à la Fédération des Conseils de parents d’Elèves des Ecoles Publiques par l’intermédiaire du Conseil Départemental des Parents d’Elèves de l’Hérault.

Article 2 – BUT

L’association a pour buts : 

1°) de regrouper l’ensemble des parents d’élèves de l’établissement (du groupe) scolaire, de formuler en leur nom des vœux sur tout objet concernant les intérêts moraux et matériels de l’établissement scolaire, des élèves qui le fréquentent ou de leurs parents, d’en suivre la réalisation et de veiller à leur application ; 

2°) de rassembler, présenter ou éditer à l’intention des familles toute documentation relative aux études et débouchés scolaires et professionnels ; 

3°) de propager et défendre l’idéal laïque ; de promouvoir et faire créer un service national public, d’éducation et de formation initiale, gratuit et de qualité pour chaque jeune, quelles que soient ses origines sociales, culturelles, confessionnelles ou philosophiques. Ce service national doit être respectueux de toutes les familles de pensée, sans en privilégier aucune et soucieux d’apporter à chacun des élèves, le plus complet épanouissement de sa personnalité et les meilleures chances d’insertion sociale;

4°) et, d’une façon générale, de susciter et poursuivre toutes actions capables de développer son rôle de mouvement d’éducation permanente pour les familles ; d’accroître le rayonnement de l’établissement et de l’enseignement public en créant ou développant des activités culturelles et sportives ou des œuvres sociales à l’intention des élèves et de leurs parents, de coordonner enfin l’action éducative des parents et des éducateurs de leurs enfants; 

5°) d’apporter aide et soutien aux parents d’élèves des établissements publics et aux élèves qui les fréquentent : 

6°) de dénoncer et combattre :  

• toute forme de racisme ;  
• toute forme de violence sexuelle ;  
• la maltraitance infantile ;  
• toute forme de discrimination fondée sur le sexe ou sur les mœurs ;  
• toute forme de discrimination contre les personnes malades ou handicapées ;  l’exclusion sociale ou culturelle des personnes en état de grande pauvreté, ou en raison de leur situation familiale ;  
• la délinquance routière ; 

ayant un lien avec les activités scolaires et périscolaires mises en œuvre par les ministères et/ou par les collectivités territoriales, et/ou par les associations agréées, cela par tous les moyens et notamment l’action judiciaire. 

7°) de permettre l’organisation de toute manifestation ou prestation de service au bénéfice de ses adhérents dans le cadre de la défense ou du développement des buts ci-dessus rappelés.

Article 3 – ADHERENTS 

Peut faire partie de l’association en tant que membre actif toute personne s’engageant à poursuivre les buts de l’association définis à l’article 2 des présents statuts et ayant effectivement la charge d’un enfant, élève de l’école maternelle CHAPTAL et/ou l’école élémentaire JEANNE D’ARC. 

Chaque membre actif s’engage à verser une cotisation annuelle comportant outre la part locale, la quote-part à verser au Conseil départemental et à la Fédération nationale. La part locale de la cotisation est fixée par l’assemblée générale annuelle.

Peut également faire partie de l’association en tant que membre sympathisant, toute personne s’engageant à poursuivre les buts de l’association définis à l’article 2 des présents statuts et ayant effectivement la charge d’un enfant, élève de l’école maternelle CHAPTAL et/ou l’école élémentaire JEANNE D’ARC. La cotisation est réduite et fixée par l’assemblée générale de l’association. Le membre sympathisant ne pourra participer aux instances statutaires de l’association (membre du conseil d’administration, membre du bureau ou vote en assemblée générale).

L’association peut en outre compter des membres bienfaiteurs ou donateurs et des membres d’honneur. Les premiers verseront annuellement une cotisation au moins égale au double de la cotisation normalement appelée auprès des membres actifs, mais ne pourront participer aux instances statutaires de l’association avec voix délibérative que s’ils remplissent par ailleurs les conditions exigées des membres actifs de l’association. Les derniers sont désignés par le Conseil d’Administration parmi les personnes ayant notoirement rendu des services à l’association ; ils seront dispensés de cotisation et ne participeront aux débats des instances statutaires qu’avec voix consultative. 

L’adhésion est effective à compter du jour du paiement de la cotisation jusqu’au 30 ème jour après la rentrée scolaire suivante.

Article 4 – RADIATION

La qualité de membre actif se perd par démission, par radiation pour défaut de paiement de cotisation, par exclusion pour motifs graves prononcée par le Conseil d’Administration qui aura préalablement entendu l’intéressé. 

Tout membre actif de l’association perd en outre cette qualité lorsqu’il n’a plus d’enfants à charge fréquentant l’établissement (ou le groupe) scolaire. 

Toute personne qui cesse de faire partie de l’association pour quelque motif que ce soit, perd, de ce seul fait, ses droits sur les fonds qu’elle avait versés.

Article 4bis – RESSOURCES FINANCIÈRES

Les ressources de l’association sont les suivantes :  

• les cotisations de ses membres,  
• les subventions reçues des collectivités locales et des établissements publics,  
• le produit de ses biens,  
• le produit des œuvres et services qu’elle gère,  
• les dons et libéralités.

Article 5 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un Conseil d’Administration de 9 membres élus parmi les membres actifs de l’association réunis en assemblée générale, à la majorité des membres présents et renouvelable en totalité chaque année. Les administrateurs sortants sont immédiatement rééligibles.

Article 6 – FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration choisit en son sein un bureau comprenant au moins un Président et un Trésorier. Un secrétaire et un vice-président peuvent également composer le bureau.

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président chaque fois qu’il est nécessaire et obligatoirement à la demande du tiers de ses membres ayant voix délibérative. 

Il prépare l’assemblée générale annuelle, désigne les commissions de travail et d’études, délibère sur les questions qui lui sont soumises par le Bureau et sur les rapports établis par les commissions, désigne les candidats et les représentants F.C.P.E. dans les instances de participation et de partenariat de son ressort, les délégués du conseil au congrès départemental, reçoit les observations et les vœux présentés par les adhérents et s’en fait, s’il l’estime nécessaire, l’interprète auprès des autorités locales. D’une manière plus générale, le Conseil d’Administration a tous pouvoirs, en l’absence de dispositions statutaires expresses. pour pourvoir au bon fonctionnement de l’association. 

La présence de la moitié au moins de ses membres ayant voix délibérative est nécessaire pour la validité des délibérations qui sont prises à la majorité simple. 

Le mandat des administrateurs expire le jour de l’Assemblée Générale convoquée pour leur renouvellement.

Article 6bis – GOUVERNANCE

Le Président veille au respect des statuts et s’assure de l’exécution des décisions du Conseil d’Administration. Il dirige les réunions de bureau, du Conseil d’Administration, et préside l’assemblée générale. Il ordonnance les dépenses et représente le Conseil local auprès des pouvoirs publics, en justice et plus généralement dans tous les actes de la vie civile. Il est assisté. par le ou les secrétaires pour l’application des décisions. 

Le Trésorier est chargé de la gestion financière de l’association ; il présente à chaque assemblée générale, le compte rendu de la situation financière de l’exercice écoulé.

Article 7 – ASSEMBLEE GENERALE

L’assemblée générale se réunit ordinairement une fois l’an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou le quart au moins des membres actifs. Elle est convoquée par le Président de l’association par lettre adressée individuellement à chaque membre de l’association.

Sont appelés à constituer l’assemblée générale tous les membres actifs, sympathisants donateurs, bienfaiteurs, honoraires.

L’ordre du jour de l’assemblée générale est fixé par le Conseil d’Administration et figure sur l’avis de convocation. Son bureau est celui du Conseil d’Administration.

Seuls votent les membres actifs.

L’assemblée générale délibère à la majorité simple et quel que soit le nombre de présents sur les seules questions mises à l’ordre du jour. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, fixe le montant de la cotisation locale et pourvoit au renouvellement des membres élus du Conseil d’Administration. Elle entend le rapport d’activité du Conseil d’Administration, le rapport financier et celui des contrôleurs des comptes, délibère et vote sur ces rapports.

L’assemblée générale désigne une commission de contrôle des comptes composée de 2 membres élus pour un an et choisis parmi les membres actifs en dehors des membres du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration du Conseil local s’engage à promouvoir la presse et les publications fédérales et départementales auprès des adhérents et de toute personne concernée :

• à participer aux réunions convoquées par le Conseil départemental,  
• à participer aux enquêtes et recensements menés par la F.C.P.E.,  
• à soutenir les actions revendicatives fédérales et départementales,
• à transmettre au Conseil départemental, sans délai, toutes les sommes recueillies au titre des adhésions et abonnements, ainsi que les données relatives aux fichiers,  
• à participer aux initiatives, rencontres, manifestations fédérales et départementales.

Le Conseil d’Administration invite le Conseil départemental à être représenté aux Assemblées générales. 

Chaque année le Conseil d’Administration du Conseil local fait connaître sa composition et rend compte de sa gestion au Conseil départemental en lui faisant parvenir le rapport moral et le rapport financier présentés à l’Assemblée générale.

Article 8 – MODIFICATION DES STATUTS

Les présents statuts ne pourront être modifiés qu’en assemblée générale à l’initiative du Conseil d’Administration ou sur la demande signée du quart au moins des membres actifs de l’association et présentée à cet effet au Président de l’association qui devra convoquer l’assemblée générale dans le délai d’un mois à dater de la réception de ladite demande. 

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.

Article 8bis

Le Président du Conseil local avise chaque année les services préfectoraux, par lettre recommandée contresignée par un autre Administrateur, des modifications intervenues relatives aux statuts et aux personnes chargées de la direction de l’association.

Article 9 – DISSOLUTION

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et spécialement convoquée à cet effet doit comprendre la moitié plus un des membres normalement appelés à la constituer. Si cette proportion n’était pas atteinte, l’assemblée générale serait à nouveau convoquée mais à 15 jours au moins d’intervalle et pourrait alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

La dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents et le solde des biens sera obligatoirement dévolu au Conseil Départemental des Parents d’Elèves de l’Hérault.

Article 10 – REGLEMENT INTERIEUR

Un Règlement Intérieur précisant les conditions d’administration intérieure et toutes les dispositions de détails propres à assurer la pleine exécution des présents statuts pourra être adopté par une assemblée générale ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration.